Le zonage des masseurs-kinésithérapeutes

Zonage des masseurs-kinésithérapeutes, Hauts-de-France, mars 2019 :

Illustration bilan zonage

Objectif du zonage : identifier d’une part les zones sous-denses en vue de mobiliser des mesures destinées à maintenir ou favoriser l’installation de professionnels de santé et d’autre part les zones sur dotées soumises à une régulation du conventionnement.

article L. 1434-4 du CSP : Méthodologie nationale, par profession, issue des négociations conventionnelles avec les masseurs-kinésithérapeutes. Les ARS ont la possibilité de modifier le classement, après concertation de l’URPS et avis de la CPR et de la CRSA.

Nouveauté : il n’y a plus 5 échelles mais 4 : 

Zone très sous dotée, sous dotée, intermédiaire et zone non prioritaire.

Vous retrouverez toutes les informations sur le zonage et les aides applicables sur le site du PAPS Hauts-de-France.

Classification des communes :

1 – ZONE TRÈS SOUS-DOTÉE : 3 types de contrat d’incitation à travailler dans les zones déficitaires en MK (aide à l’installation, aide à la création de cabinet et aide au maintien d’activité)

2 – ZONE SOUS-DOTÉE : 3 types de contrat d’incitation à travailler dans les zones déficitaires en MK

3 – ZONE INTERMÉDIAIRE : Les conditions d’installation restent inchangées

4 – ZONE NON PRIORITAIRE : Le conventionnement ne pourra être accordé à un masseur-kinésithérapeute que si un autre masseur-kinésithérapeute a préalablement mis fin à son activité dans cette même zone. Mesures dérogatoires à consulter via la CPAM ; Des possibilités de dérogations liées à la vie personnelle du masseur-kinésithérapeute sont également définies par l’avenant.

En vigueur depuis le 22 janvier 2025, 

/URPSMKHDF/

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Consultez la classification des communes des Hauts-de-France

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Consultez les dérogations possibles dans l’avenant 5

Explications en images

Montage vidéo réalisé par Pauline Heaulme, stagiaire en communication au sein de l’URPS MK HDF, 2022.

Si vous envisagez d’exercer en libéral dans une zone classée comme « sur-dotée » par l’ARS, la caisse d’assurance maladie du lieu d’exercice envisagé examinera, en plus des conditions générales de conventionnement, votre demande d’accès au conventionnement en tenant compte notamment des critères suivants :

  • La cessation définitive préalable d’activité d’un masseur-kinésithérapeute libéral conventionné dans cette zone (principe dit du « 1 pour 1 ») ;
  • Votre projet professionnel dans cette zone (reprise d’un cabinet, intégration dans un cabinet de groupe) dans un objectif d’assurer une continuité dans la prise en charge de l’activité assurée par le masseur-kinésithérapeute cessant son activité et d’intégration avec les autres professionnels de la zone considérée. En cas de départ d’un masseur-kinésithérapeute dans une zone sur-dotée, le conventionnement est octroyé de manière prioritaire au masseur-kinésithérapeute désigné nommément par son confrère cessant son activité comme son successeur, conformément aux dispositions de l’avenant 6.

Afin de tenir compte de vos spécificités d’exercice et de certaines situations personnelles, l’avenant 5 a introduit des cas dérogatoires. Pour obtenir des précisions sur ces dérogations, contactez directement votre caisse d’assurance maladie.

À noter : ces dispositions ne sont pas applicables :

si vous exercez déjà en qualité de libéral conventionné dans une zone sur-dotée et que vous ne changez pas de zone d’exercice

si vous envisagez d’exercer en libéral sous convention dans une autre zone, non classée comme sur-dotée.

Pour rappel, les communes classées « zones très sous dotées » et « zones sous dotées » peuvent bénéficier d’aide à l’installation.

Des aides à l’installation dans le département de l’Oise

Télécharger la plaquette

Le Conseil Départemental de l’Oise propose depuis 2018 des aides à l’installation pour les professionnels de santé afin d’attirer de nouveaux praticiens dans ce territoire dynamique au nord de Paris.

Une aide financière à la première installation en libéral jusqu’à 20 000 €

Un prêt d’honneur à taux 0% pour une première installation en zone de désertification médicale dans l’Oise d’un montant allant jusqu’à 50 000 €

Un accompagnement personnalisé pour simplifier les démarches des professionnels de santé qui souhaitent s’implanter dans l’Oise

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L’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES s’engage à protéger les données à caractère personnel de ses utilisateurs et à en assurer le meilleur niveau de protection.
Pour délivrer son service, l’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES collecte des données à caractère personnel des visiteurs de son site internet.
L’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES, en tant que Responsable de traitement,  s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Sommaire

  • IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
  • FINALITES DE COLLECTE DES DONNEES ET BASES LEGALES
  • DROITS DES PERSONNES
  • DESTINATAIRES DES DONNEES
  • TRANSFERTS DE DONNEES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE
  • DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
  • COLLECTE DE DONNEES DE MINEURS
  • COOKIES, TAGS ET TRACEURS

Sommaire

IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement est :

L’Association URPS Hauts-de-France MASSEURS KINESITHERAPEUTES

Dont le siège est situé 11 Square Dutilleul, 59000 Lille

FINALITES DE COLLECTE DES DONNEES ET BASES LEGALES

L’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES s’assure de disposer d’une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes pour collecter les données à caractère personnel :

• L’exécution d’un contrat (ex : pour traiter et envoyer une commande ou pour ouvrir et gérer un compte), ou ;

• L’exécution d’une obligation légale (ex : conservation des factures), ou ;

– Lorsque cela est dans l’intérêt légitime de l’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES, ou ;

– Lorsque l’utilisateur a donné son consentement à la collecte des données.

L’intérêt légitime de l’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES ne doit pas aller à l’encontre des droits et libertés des utilisateurs. Parmi les exemples d’intérêts légitimes mentionnés dans le RGPD figurent la prévention de la fraude, le marketing direct et le partage de données au sein d’un groupe de sociétés.

L’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel des utilisateurs de ses services pour effectuer les traitements suivants :

Finalité de traitement mise en œuvre par L’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES Base légale
  • Gestion du compte utilisateur
  • Exécution du contrat passé entre un utilisateur et l’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES
  • Activités et encadrement réglementaire de la profession de kinésithérapeute, réponse aux questions syndicales ou ordinales
  • Organisation de la permanence des soins et de la veille sanitaire
  • Obligation légale découlant du décret n° 2010-585 du 2 juin 2010 relatif aux unions régionales de professionnels de santé
  • Envoi d’offres ciblées par email, SMS sur les réseaux sociaux, sur d’autres sites internet ou tout autre support ;
  • Consentement de l’Utilisateur
  • Intérêt légitime pour les envois de prospection sur support papier
  • Mesure de fréquentation des sites (mobile et desktop) et applications mobiles ;
  • Consentement du l’Utilisateur
  • Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux ;

DROITS DES PERSONNES

Quels sont les droits pouvant être exercés ?

En application des articles 15 à 22 du du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique dont les données ont été collectés a la faculté d’exercer les droits suivants :

• Un droits d’accès

• Un droit de rectification,

• Un droit d’opposition au traitement de ses données et d’effacement de ses données

• Un droit d’opposition au profilage

• Un droit à la limitation du traitement,

• Un droit à la portabilité de ses données

L’utilisateur peut également formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

Lorsque l’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés du Utilisateur, ce dernier sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.

Enfin, l’utilisateur a la faculté de retirer son consentement à tout moment.

Comment les exercer ?

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société l’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :

• Par voie postale, en écrivant à l’adresse : Association URPS Hauts-de-France MASSEURS KINESITHERAPEUTES, 11 Square Dutilleul, 59000 Lille

• Par voie électronique, à l’adresse : info@kinedegarde.fr

*La demande doit indiquer, les nom, prénom, adresse postale, email, si possible la référence utilisateur.

L’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

Ces droits peuvent dans certains cas prévus par la règlementation être soumis à exceptions.

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle sur la protection des données (la CNIL : www.cnil.fr).

DESTINATAIRES DES DONNEES

Vos données sont transmises à des partenaires de l’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de l’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES (ce sont des sous-traitants).

Les destinataires des données sont :

• Les services internes habilités de l’URPS MK HDF.

L’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :

• La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet, des applications interne et du système d’information l’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES.

• L’expédition des courriers de communication relatifs à la profession

TRANSFERTS DE DONNEES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE

Les traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre en Union Européenne.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

L’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs. Par principe, sauf obligation légale contraire, les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les durées de conservation retenues sont les suivantes :

• Les données des utilisateurs sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière interaction ;

• Les cookies de mesure d’audience, de publicité ciblée et de partage vers les réseaux sociaux se déposent sur le terminal du utilisateur pendant une durée de 13 mois ;

COLLECTE DE DONNEES DE MINEURS

L’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES ne collecte aucune donnée portant sur des mineurs de moins de 18 ans.

COOKIES, TAGS ET TRACEURS

Lors de la consultation de notre plateforme, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre plateforme/application, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.

Le cookie est un petit fichier qui permet de se souvenir du terminal utilisé par l’internaute.

Il existe deux types de cookies :

• Les cookies first party, déposés par l’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES pour les besoins de la navigation et du fonctionnement du site ;

• Des cookies third party déposés par des sociétés partenaires tierces afin d’identifier les centres d’intérêt du utilisateur et d’adresser des offres personnalisées ou permettant au Utilisateur de partager du contenu sur les réseaux sociaux. Ces cookies third party sont directement gérés par les sociétés qui les éditent et qui doivent également respecter la règlementation sur la protection des données.

FINALITES DU DEPOT DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS

Les Cookies que l’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES utilise permettent :

• D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre plateforme (rubriques et contenus visités, parcours), Nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;

• D’adapter la présentation de notre plateforme aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre plateforme, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;

• De mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre plateforme (inscription ou accès à votre compte) ;

• De vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre plateforme, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous Nous avez éventuellement antérieurement confiés ;

• De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

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