Le zonage des masseurs-kinésithérapeutes

Zonage des masseurs-kinésithérapeutes, Hauts-de-France, mars 2019 :

Illustration bilan zonage

Objectif du zonage : identifier d’une part les zones sous-denses en vue de mobiliser des mesures destinées à maintenir ou favoriser l’installation de professionnels de santé et d’autre part les zones sur dotées soumises à une régulation du conventionnement.

article L. 1434-4 du CSP : Méthodologie nationale, par profession, issue des négociations conventionnelles avec les masseurs-kinésithérapeutes. Les ARS ont la possibilité de modifier le classement, après concertation de l’URPS et avis de la CPR et de la CRSA.

Classification des communes :

1 – ZONE TRÈS SOUS-DOTÉE : 3 types de contrat d’incitation à travailler dans les zones déficitaires en MK (aide à l’installation, aide à la création de cabinet et aide au maintien d’activité)

2 – ZONE SOUS-DOTÉE : 3 types de contrat d’incitation à travailler dans les zones déficitaires en MK

3 – ZONE INTERMÉDIAIRE : Les conditions d’installation restent inchangées

4 – ZONE TRÈS DOTÉE : Les conditions d’installation restent inchangées

5 – ZONE SURDOTÉE : En zone sur-dotée, le conventionnement ne pourra être accordé à un masseur-kinésithérapeute que si un autre masseur-kinésithérapeute a préalablement mis fin à son activité dans cette même zone. Mesures dérogatoires à consulter via la CPAM ; Des possibilités de dérogations liées à la vie personnelle du masseur-kinésithérapeute sont également définies par l’avenant.

 

Zonage

En vigueur depuis le 24 mai 2019, le zonage devait être redéfini l’été 2022. L’URPS attend les nouvelles consignes.

(toujours pas de nouvelle consigne en novembre 2023.)
/URPSMKHDF/

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Consultez la classification des communes des Hauts-de-France

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Consultez les dérogations possibles dans l’avenant 5

Explications en images

Montage vidéo réalisé par Pauline Heaulme, stagiaire en communication au sein de l’URPS MK HDF, 2022.

Si vous envisagez d’exercer en libéral dans une zone classée comme « sur-dotée » par l’ARS, la caisse d’assurance maladie du lieu d’exercice envisagé examinera, en plus des conditions générales de conventionnement, votre demande d’accès au conventionnement en tenant compte notamment des critères suivants :

  • La cessation définitive préalable d’activité d’un masseur-kinésithérapeute libéral conventionné dans cette zone (principe dit du « 1 pour 1 ») ;
  • Votre projet professionnel dans cette zone (reprise d’un cabinet, intégration dans un cabinet de groupe) dans un objectif d’assurer une continuité dans la prise en charge de l’activité assurée par le masseur-kinésithérapeute cessant son activité et d’intégration avec les autres professionnels de la zone considérée. En cas de départ d’un masseur-kinésithérapeute dans une zone sur-dotée, le conventionnement est octroyé de manière prioritaire au masseur-kinésithérapeute désigné nommément par son confrère cessant son activité comme son successeur, conformément aux dispositions de l’avenant 6.

Afin de tenir compte de vos spécificités d’exercice et de certaines situations personnelles, l’avenant 5 a introduit des cas dérogatoires. Pour obtenir des précisions sur ces dérogations, contactez directement votre caisse d’assurance maladie.

À noter : ces dispositions ne sont pas applicables :

si vous exercez déjà en qualité de libéral conventionné dans une zone sur-dotée et que vous ne changez pas de zone d’exercice

si vous envisagez d’exercer en libéral sous convention dans une autre zone, non classée comme sur-dotée.

Pour rappel, les communes classées « zones très sous dotées » et « zones sous dotées » peuvent bénéficier d’aide à l’installation.

Des aides à l’installation dans le département de l’Oise

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Le Conseil Départemental de l’Oise propose depuis 2018 des aides à l’installation pour les professionnels de santé afin d’attirer de nouveaux praticiens dans ce territoire dynamique au nord de Paris.

Une aide financière à la première installation en libéral jusqu’à 20 000 €

Un prêt d’honneur à taux 0% pour une première installation en zone de désertification médicale dans l’Oise d’un montant allant jusqu’à 50 000 €

Un accompagnement personnalisé pour simplifier les démarches des professionnels de santé qui souhaitent s’implanter dans l’Oise

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