Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé

Tout savoir sur les CPTS pour une bonne coordination des soins

CPTS

Suite au virage ambulatoire et pour répondre à des situations de soins de plus en plus complexes, la prise en charge interprofessionnelle (sanitaire, médico-sociale et sociale) s’impose comme un modèle incontournable en médecine de proximité.
Pour cela, la loi de modernisation de notre système de santé prévoit la mise en place et la formalisation de plusieurs niveaux de coordination.  Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé ont été créées par l’article 65 de la Loi de Modernisation du Système de Santé (LMSS) du 26 janvier 2016.

Les missions socles

4 missions socles doivent être obligatoirement remplies :

  • La mission en faveur de l’amélioration de l’accès aux soins. Cette mission se décline en deux sous-missions :
    • La mission « Faciliter l’accès à un médecin traitant ».
    • La mission « Améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville ».
  • La mission en faveur de l’organisation de parcours pluri professionnels autour du patient.
  • La mission en faveur du développement des actions territoriales de prévention.
  • La gestion des crises sanitaires graves.

 

La réalisation de ces missions donnera droit à un financement pérenne et annuel pour la CPTS.

Les missions optionnelles

2 missions optionnelles peuvent être développées par la CPTS pour lesquelles elle percevra un financement complémentaire au titre de l’ACI :

  • La mission pour la réalisation d’actions en faveur du développement de la qualité et de la pertinence des soins.
  • La mission pour la réalisation d’actions en faveur de l’accompagnement des professionnels de santé sur le territoire.

Les objectifs des communautés professionnelles territoriales de santé

Illustration objectifs

• Assurer une meilleure coordination des professionnels de santé et de leurs actions sur un territoire

• Améliorer et structurer les parcours de santé

• Organiser la réponse à un besoin de santé avec une approche populationnelle sur un territoire donné

• Soutenir la réalisation des objectifs du Projet Régional de Santé (PRS)

Les CPTS sont composées de professionnels de santé (cabinets mono-professionnels ou pluri-professionnels).

Elles peuvent également rassembler une ou plusieurs équipes de soins primaires, des professionnels assurant des soins de premier et de second recours (établissements de santé, groupement de coopération sanitaire….) ainsi que des acteurs médico-sociaux et sociaux (MAIA, CLIC, réseaux de santé, …) concourant à la réalisation des objectifs du PRS.

Quels bénéfices pour les professionnels ?

  • Amélioration de la communication et de la coordination interprofessionnelle (structurer les échanges et les relations)
  • Amélioration et promotion des bonnes pratiques interprofessionnelles
  • Promotion des soins primaires et d’une approche libérale des soins
  • Disparition du sentiment de solitude
  • Soutien de l’exercice et optimisation du temps médical et soignant
  • Découverte et complémentarité des pratiques des autres professionnels
  • Fluidification du parcours patient et amélioration de la qualité et de l’efficience des prises en charge, notamment des cas complexes
  • Mise en place d’activités de prévention, de promotion de la santé et d’éducation thérapeutique du patient

 

L’Union des URPS accompagne les CPTS dans toutes les étapes de leur projet, comme pour les autres modes d’exercices coordonnés :

Réflexion : organisation d’une rencontre de présentation avec l’ARS et l’Assurance Maladie.
Lettre d’intention : accompagnement dans sa rédaction.
Association : échanges autour du projet à travers une réunion territoriale +  création de l’association.
Projet de santé : accompagnement dans l’écriture de votre projet de santé.
Vie de la CPTS : lien avec les institutions tout au long du projet, adhésion à l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) pour un financement pérenne, et accompagnement futur de la CPTS sur divers dossiers (prévention, systèmes d’informations, soins non programmés, médico-social, etc.).

Les réunions d'information sur la mise en place d'une CPTS dans votre secteur

Illustration d'un meeting

Ces réunions rassembleront les professionnels de santé du territoire et auront pour objectifs de vous fournir une information claire sur les CPTS, et d’identifier les professionnels de santé souhaitant s’investir dans ce projet.


Veuillez trouver ci-dessous les dates des prochaines soirées CPTS dans la région.

En raison de la situation sanitaire, ces soirées se dérouleront à distance, en visioconférence ou webinaire.

26 mai, 20h30 Assemblée Générale constitutive de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) du secteur de Wattrelos
27 mai, 20h00 Réunion d’information territoriale sur le projet de Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) des Weppes (secteur Wavrin)
03 juin, 20h00 Réunion d’information territoriale sur le projet de Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) de Ronchin et des villes voisines
17 juin, 20h30 Assemblée Générale constitutive de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) Grand Denain
22 juin, 20h00 Réunion d’information territoriale sur le projet de Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) TRESOR (secteur Clermont, Saint-Just en Chaussée)

Pour information, des réunions techniques avec les partenaires institutionnels et les porteurs de projet sont organisées en mai et juin pour les projets de :

  • CPTS des Hauts de l’Aisne (02)
  • CPTS Beaumont Artois (62)
  • CPTS du Santerre (60)
  • CPTS Les Sablons (60)
  • CPTS Audomaroise (62)
  • CPTS Vallée de la Lys (59)

 

La CPTS répond à la volonté d’améliorer les conditions d’exercice des professionnels libéraux et de proposer une prise en charge la plus globale possible aux patients.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’information sur la mise en place d’une CPTS. Vous devriez recevoir un courrier d’invitation lorsqu’une CPTS se créée dans votre secteur.

Guide complet réalisé en inter-ups :

Couverture guide complet réalisé en inter-ups

Localisation des CPTS :

Localisation des CPTS

Plaquette Avenant 2 :

Plaquette Avenant 2
Si vous souhaitez des renseignements ou avez un projet de CPTS, n’hésitez pas à :

Contacter votre URPS par mail (contact.cpts@urps-hdf.fr)
Consulter le site de l’ARS HDF
Consultez la cartographie interactive des CPTS en région Hauts-de-France

(Carte réalisée par l’URPS ML avec C&D – © Articque – EW /ODS/2022-CTPS HDF)