Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé

Tout savoir sur les CPTS pour une bonne coordination des soins

CPTS

Suite au virage ambulatoire et pour répondre à des situations de soins de plus en plus complexes, la prise en charge interprofessionnelle (sanitaire, médico-sociale et sociale) s’impose comme un modèle incontournable en médecine de proximité.
Pour cela, la loi de modernisation de notre système de santé prévoit la mise en place et la formalisation de plusieurs niveaux de coordination.  Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé ont été créées par l’article 65 de la Loi de Modernisation du Système de Santé (LMSS) du 26 janvier 2016.

Les missions socles

4 missions socles doivent être obligatoirement remplies :

  • La mission en faveur de l’amélioration de l’accès aux soins. Cette mission se décline en deux sous-missions :
    • La mission « Faciliter l’accès à un médecin traitant ».
    • La mission « Améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville ».
  • La mission en faveur de l’organisation de parcours pluri professionnels autour du patient.
  • La mission en faveur du développement des actions territoriales de prévention.
  • La gestion des crises sanitaires graves.

 

La réalisation de ces missions donnera droit à un financement pérenne et annuel (ACI = Accord Cadre Interpro) pour la CPTS.

Les missions optionnelles

2 missions optionnelles peuvent être développées par la CPTS pour lesquelles elle percevra un financement complémentaire au titre de l’ACI :

  • La mission pour la réalisation d’actions en faveur du développement de la qualité et de la pertinence des soins.
  • La mission pour la réalisation d’actions en faveur de l’accompagnement des professionnels de santé sur le territoire.

Guide complet réalisé en inter-ups :

Couverture guide complet réalisé en inter-ups

Localisation des CPTS :

Localisation des CPTS

Plaquette Avenant 2 :

Plaquette Avenant 2

carte interactive : Trouvez la vôtre ! :

Si vous souhaitez des renseignements ou avez un projet de CPTS, n’hésitez pas à :

Contacter votre URPS par mail (contact.cpts@urps-hdf.fr)
Consulter le site de l’ARS HDF
Consultez la cartographie interactive des CPTS en région Hauts-de-France

(Carte réalisée par l’URPS ML avec C&D – © Articque – EW /ODS/2022-CTPS HDF)

Les objectifs des communautés professionnelles territoriales de santé

Illustration objectifs

• Assurer une meilleure coordination des professionnels de santé et de leurs actions sur un territoire

• Améliorer et structurer les parcours de santé

• Organiser la réponse à un besoin de santé avec une approche populationnelle sur un territoire donné

• Soutenir la réalisation des objectifs du Projet Régional de Santé (PRS)

Les CPTS sont composées de professionnels de santé (cabinets mono-professionnels ou pluri-professionnels).

Elles peuvent également rassembler une ou plusieurs équipes de soins primaires, des professionnels assurant des soins de premier et de second recours (établissements de santé, groupement de coopération sanitaire….) ainsi que des acteurs médico-sociaux et sociaux (MAIA, CLIC, réseaux de santé, …) concourant à la réalisation des objectifs du PRS.

Quels bénéfices pour les professionnels ?

  • Amélioration de la communication et de la coordination interprofessionnelle (structurer les échanges et les relations)
  • Amélioration et promotion des bonnes pratiques interprofessionnelles
  • Promotion des soins primaires et d’une approche libérale des soins
  • Disparition du sentiment de solitude
  • Soutien de l’exercice et optimisation du temps médical et soignant
  • Découverte et complémentarité des pratiques des autres professionnels
  • Fluidification du parcours patient et amélioration de la qualité et de l’efficience des prises en charge, notamment des cas complexes
  • Mise en place d’activités de prévention, de promotion de la santé et d’éducation thérapeutique du patient

 

L’Union des URPS accompagne les CPTS dans toutes les étapes :

Nous vous renseignerons sur les dynamiques identifiées de votre territoire et vous mettrons en relation avec les professionnels intéressés pour créer une CPTS.

Réflexion : organisation d’une rencontre de présentation avec l’ARS et l’Assurance Maladie.
Lettre d’intention : accompagnement dans sa rédaction.
Association : échanges autour du projet à travers une réunion territoriale +  création de l’association.
Projet de santé : accompagnement dans l’écriture de votre projet de santé.
Vie de la CPTS : lien avec les institutions tout au long du projet, adhésion à l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) pour un financement pérenne, et accompagnement futur de la CPTS sur divers dossiers (prévention, systèmes d’informations, soins non programmés, médico-social, etc.).

26 mai, 20h30 Assemblée Générale constitutive de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) du secteur de Wattrelos
27 mai, 20h00 Réunion d’information territoriale sur le projet de Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) des Weppes (secteur Wavrin)
03 juin, 20h00 Réunion d’information territoriale sur le projet de Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) de Ronchin et des villes voisines
17 juin, 20h30 Assemblée Générale constitutive de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) Grand Denain
22 juin, 20h00 Réunion d’information territoriale sur le projet de Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) TRESOR (secteur Clermont, Saint-Just en Chaussée)

Pour information, des réunions techniques avec les partenaires institutionnels et les porteurs de projet sont organisées en mai et juin pour les projets de :

  • CPTS des Hauts de l’Aisne (02)
  • CPTS Beaumont Artois (62)
  • CPTS du Santerre (60)
  • CPTS Les Sablons (60)
  • CPTS Audomaroise (62)
  • CPTS Vallée de la Lys (59)

 

La CPTS répond à la volonté d’améliorer les conditions d’exercice des professionnels libéraux et de proposer une prise en charge la plus globale possible aux patients.

Visio entre kinés :
Les CPTS : pourquoi ? quels enjeux ?

Visionnez ici le Replay de la visio entre kinés tenue le 06 décembre 2023

« La CPTS m’a permis de créer un lien qui n’existait pas forcément entre les professionnels de santé  » Matthieu, MK

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Politique de confidentialité

Politique de Gestion Des Données Personnelles et de Cookies

L’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES s’engage à protéger les données à caractère personnel de ses utilisateurs et à en assurer le meilleur niveau de protection.
Pour délivrer son service, l’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES collecte des données à caractère personnel des visiteurs de son site internet.
L’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES, en tant que Responsable de traitement,  s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Sommaire

  • IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
  • FINALITES DE COLLECTE DES DONNEES ET BASES LEGALES
  • DROITS DES PERSONNES
  • DESTINATAIRES DES DONNEES
  • TRANSFERTS DE DONNEES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE
  • DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
  • COLLECTE DE DONNEES DE MINEURS
  • COOKIES, TAGS ET TRACEURS

Sommaire

IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement est :

L’Association URPS Hauts-de-France MASSEURS KINESITHERAPEUTES

Dont le siège est situé 11 Square Dutilleul, 59000 Lille

FINALITES DE COLLECTE DES DONNEES ET BASES LEGALES

L’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES s’assure de disposer d’une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes pour collecter les données à caractère personnel :

• L’exécution d’un contrat (ex : pour traiter et envoyer une commande ou pour ouvrir et gérer un compte), ou ;

• L’exécution d’une obligation légale (ex : conservation des factures), ou ;

– Lorsque cela est dans l’intérêt légitime de l’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES, ou ;

– Lorsque l’utilisateur a donné son consentement à la collecte des données.

L’intérêt légitime de l’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES ne doit pas aller à l’encontre des droits et libertés des utilisateurs. Parmi les exemples d’intérêts légitimes mentionnés dans le RGPD figurent la prévention de la fraude, le marketing direct et le partage de données au sein d’un groupe de sociétés.

L’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel des utilisateurs de ses services pour effectuer les traitements suivants :

Finalité de traitement mise en œuvre par L’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES Base légale
  • Gestion du compte utilisateur
  • Exécution du contrat passé entre un utilisateur et l’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES
  • Activités et encadrement réglementaire de la profession de kinésithérapeute, réponse aux questions syndicales ou ordinales
  • Organisation de la permanence des soins et de la veille sanitaire
  • Obligation légale découlant du décret n° 2010-585 du 2 juin 2010 relatif aux unions régionales de professionnels de santé
  • Envoi d’offres ciblées par email, SMS sur les réseaux sociaux, sur d’autres sites internet ou tout autre support ;
  • Consentement de l’Utilisateur
  • Intérêt légitime pour les envois de prospection sur support papier
  • Mesure de fréquentation des sites (mobile et desktop) et applications mobiles ;
  • Consentement du l’Utilisateur
  • Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux ;

DROITS DES PERSONNES

Quels sont les droits pouvant être exercés ?

En application des articles 15 à 22 du du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique dont les données ont été collectés a la faculté d’exercer les droits suivants :

• Un droits d’accès

• Un droit de rectification,

• Un droit d’opposition au traitement de ses données et d’effacement de ses données

• Un droit d’opposition au profilage

• Un droit à la limitation du traitement,

• Un droit à la portabilité de ses données

L’utilisateur peut également formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

Lorsque l’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés du Utilisateur, ce dernier sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.

Enfin, l’utilisateur a la faculté de retirer son consentement à tout moment.

Comment les exercer ?

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société l’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :

• Par voie postale, en écrivant à l’adresse : Association URPS Hauts-de-France MASSEURS KINESITHERAPEUTES11 Square Dutilleul, 59000 Lille

• Par voie électronique, à l’adresse : info@kinedegarde.fr

*La demande doit indiquer, les nom, prénom, adresse postale, email, si possible la référence utilisateur.

L’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

Ces droits peuvent dans certains cas prévus par la règlementation être soumis à exceptions.

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle sur la protection des données (la CNIL : www.cnil.fr).

DESTINATAIRES DES DONNEES

Vos données sont transmises à des partenaires de l’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de l’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES (ce sont des sous-traitants).

Les destinataires des données sont :

• Les services internes habilités de l’URPS MK HDF.

L’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :

• La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet, des applications interne et du système d’information l’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES.

• L’expédition des courriers de communication relatifs à la profession

TRANSFERTS DE DONNEES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE

Les traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre en Union Européenne.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

L’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs. Par principe, sauf obligation légale contraire, les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les durées de conservation retenues sont les suivantes :

• Les données des utilisateurs sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière interaction ;

• Les cookies de mesure d’audience, de publicité ciblée et de partage vers les réseaux sociaux se déposent sur le terminal du utilisateur pendant une durée de 13 mois ;

COLLECTE DE DONNEES DE MINEURS

L’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES ne collecte aucune donnée portant sur des mineurs de moins de 18 ans.

COOKIES, TAGS ET TRACEURS

Lors de la consultation de notre plateforme, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre plateforme/application, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.

Le cookie est un petit fichier qui permet de se souvenir du terminal utilisé par l’internaute.

Il existe deux types de cookies :

• Les cookies first party, déposés par l’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES pour les besoins de la navigation et du fonctionnement du site ;

• Des cookies third party déposés par des sociétés partenaires tierces afin d’identifier les centres d’intérêt du utilisateur et d’adresser des offres personnalisées ou permettant au Utilisateur de partager du contenu sur les réseaux sociaux. Ces cookies third party sont directement gérés par les sociétés qui les éditent et qui doivent également respecter la règlementation sur la protection des données.

FINALITES DU DEPOT DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS

Les Cookies que l’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES utilise permettent :

• D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre plateforme (rubriques et contenus visités, parcours), Nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;

• D’adapter la présentation de notre plateforme aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre plateforme, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;

• De mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre plateforme (inscription ou accès à votre compte) ;

• De vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre plateforme, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous Nous avez éventuellement antérieurement confiés ;

• De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

PARAMETRAGE DU DEPOT DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS

Conformément à la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, la société l’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Paramétrage de votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

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Afin de se conformer à la règlementation, l’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES utilise un outil permettant à l’internaute de paramétrer le dépôt des cookies lors de sa connexion sur le site www.kinedegarde.fr

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