Accès direct aux kinésithérapeutes

L'expérimentation nationale de l'accès direct : le NORD, département pilote !

L'accès direct via les protocoles de coopération

L’URPS MK HDF a organisé, le 18 décembre 2021, une visioconférence pour discuter de l’accès direct aux kinésithérapeutes, au sein des CPTS.

Pour visionner le replay, c’est par ici : https://youtu.be/x_AyGYoMAJo

Vous pouvez également consulter le diaporama avec les explications et commentaires ici :

L’accès direct aux kinésithérapeutes au sein des CPTS, c’est possible !

Participer au désengorgement des urgences et libérer du temps aux médecins généralistes.

Annoncé en septembre 2019 dans le cadre du pacte de refondation des urgences, l’accès direct au kinésithérapeute pour les entorses de la cheville et les lombalgies aiguës a été concrétisé par deux arrêtés relatifs au protocole de coopération parus au Journal Officiel le 8 mars 2020 :

« Prise en charge de la douleur lombaire aiguë inférieure à 4 semaines par le masseur-kinésithérapeute dans le cadre d’une structure pluri-professionnelle » et « Prise en charge du traumatisme en torsion de la cheville par le masseur-kinésithérapeute dans le cadre d’une structure pluri-professionnelle ».

Les kinésithérapeutes qui exercent dans des structures pluriprofessionnelles pourront accueillir directement les patients qui souffrent d’une entorse de la cheville ou d’une lombalgie aigüe. 

Les protocoles de coopération « prise en charge des entorses de chevilles et de la lombalgie aiguë » sont réalisés entre un médecin généraliste et un kinésithérapeute. L’organisation du parcours-patient reste à définir (critères d’inclusion et d’exclusion, bilan et transmission au médecin traitant, possibilités de prescription pour le kiné) ainsi que la rémunération des professionnels (avec un forfait rémunérateur et/ou en indemnisant les tours de garde).

  1. Intégrer une structure d’exercice coordonné : dans une MSP, une CPTS ou dans un Centre de Santé
    labelisé par l’ARS.
  2. Créer un binôme déléguant/délégué : les kinésithérapeutes (délégués) et les médecins généralistes (délégants) de ma structure souhaitent mettre en place le
    protocole. 
  3. Se former : l’URPS MK HDF propose des formations pour les kinés sur les drapeaux rouges des 2 protocoles de coopération nationaux (offertes)
  4. S’organiser : réfléchir au parcours de soin et aux outils (tableau de suivi, liaison avec le médecin traitant)
  5. Déclarer le protocole : Par ici
  6. Prendre en soins : prise de rendez-vous avec le kinésithérapeute
  7. Transmettre sa facture : le kiné liste les prises en charge dans ce tableau : ici et le transmets à sa CPTS qui percevra, de la CPAM, le montant indiqué
  8. Evaluer : es délégants et délégués se réunissent pour analyser
    des indicateurs de suivi du protocole de coopération et les éventuels évènements
    indésirables.

Les kinésithérapeutes ne sont pas de simples techniciens et disposent d’une expertise propre.

Les kinésithérapeutes ont, dans ces deux protocoles, le droit de prescrire un arrêt de travail de moins de 5 jours selon le référentiel Ameli, ainsi qu’une rééducation en kinésithérapie.

Pour la torsion de la cheville, il pourra prescrire :

  • du paracétamol,
  • une contention, une attelle amovible, des cannes anglaises,
  • en présence d’un ou plusieurs critères d’Ottawa, une radio (en cas de fracture, il réorientera le patient vers le médecin).
 

Concernant la lombalgie aiguë, le kinésithérapeute pourra prescrire :

  • un AINS en l’absence de toute contre-indication avec, au besoin un inhibiteur de la pompe à protons en cas de douleurs d’estomac,
  • du paracétamol

La douleur lombaire aigüe chez l’adulte

Critères d’inclusion :

Douleur lombaire d’apparition brutale, depuis moins de 4 semaines, chez un adulte de 20 à 55 sans, dont un des délégants est un médecin traitant, et qui n’a pas refusé l’accès à son dossier médical au délégué.

Critères d’exclusion :

Interrogatoire :

  • Altération de l’état général, perte de poids involontaire et inexpliquée
  • Fièvre ou signe d’infection
  • Ponction lombaire < 14 jours
  • Douleur de type inflammatoire, non mécanique : douleur d’aggravation progressive, présente au repos et en particulier durant la nuit, qui diminue voire disparait lors des mouvements et ces activités, avec présence d’un dérouillage matinal
  • Douleur thoracique (rachialgies dorsales)
  • Traumatisme à forte cinétique
  • Irradiation dans un membre inférieur
  • Dysfonction urinaire
  • Déficit neurologique objectif
  • Accident de travail
  • 3ème épisode dans les 12 derniers mois

Examen du dossier médical :

  • Antécédent de cancer, de chirurgie du rachis
  • Rhumatisme inflammatoire connu
  • Fragilité osseuse (ostéoporose, corticothérapie au long cours)
  • Risque infectieux (immuno-déficience, usage de drogues IV)
  • Grossesse

Examen clinique :

  • Douleur irradiant dans les membres inférieurs
  • Troubles vasculaires aux membres inférieurs : pied blanc, froid, abolition des pouls périphériques
  • Symptômes neurologiques étendus (déficit dans le contrôle des sphincters vésicaux ou anaux, atteinte motrice au niveau des jambes, syndrome de la queue-de-cheval).
  • Paresthésies au niveau du pubis (ou périnée) ; anesthésie en selle
  • Plaie a proximité du rachis
  • Douleur à la pression d’une épineuse
  • Déformation structurale importante du rachis

Lors de la prise en charge :

  • Refus du patient
  • Doute du délégué (« Guts feeling »)

Torsion de la cheville

Critères d’inclusion :

Douleur de cheville consécutive à un traumatisme en torsion chez un patient dont un des délégants est médecin traitant, et qui n’a pas refusé l’accès à son dossier médical au délégué.

Critères d’exclusion :

Interrogatoire :

  • Âge < 18 ans ou > 55 ans
  • Plaie de la cheville
  • Polytraumatisme
  • Chute consécutive à un malaise
  • Douleur de genou associée
  • Appui unipodal impossible persistant à 24 heures du traumatisme initial
  • Accident de travail
  • 2 antécédents d’entorse sur la même cheville
  • Antécédent de maladie thrombose veineuse profonde
  • Traitement par anti-agrégant ou anticoagulant

 

 

Examen :

  • Appui unipodal impossible ou impossibilité de faire 4 pas
  • Signes d’atteinte ou de rupture du tendon d’Achille (augmentation de la flexion dorsale de la cheville traumatisée par rapport à la cheville saine)
  • Douleur à la palpation sur le trajet de la fibula

Lors de la prise en charge :

  • Refus du patient
  • Doute du délégué (« Guts feeling »)

Documents à télécharger

Couverture du mode d'emploi des protocoles de coopération

Mode d’emploi des protocoles de coopération

Couverture d'un modèle type de protocole de coopération par la HAS et le ministère

Modèle type de protocole de coopération par la HAS et le ministère

Couverture du décret de « Prise en charge du traumatisme en torsion de la cheville par le masseur-kinésithérapeute dans le cadre d’une structure pluri-professionnelle »

Décret « Prise en charge du traumatisme en torsion de la cheville par le masseur-kinésithérapeute dans le cadre d’une structure pluri-professionnelle »

Couverture du décret de « Prise en charge de la douleur lombaire aiguë inférieure à 4 semaines par le masseur-kinésithérapeute dans le cadre d’une structure pluri-professionnelle »

Décret « Prise en charge de la douleur lombaire aiguë inférieure à 4 semaines par le masseur-kinésithérapeute dans le cadre d’une structure pluri-professionnelle »

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Politique de confidentialité

Politique de Gestion Des Données Personnelles et de Cookies

L’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES s’engage à protéger les données à caractère personnel de ses utilisateurs et à en assurer le meilleur niveau de protection.
Pour délivrer son service, l’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES collecte des données à caractère personnel des visiteurs de son site internet.
L’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES, en tant que Responsable de traitement,  s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Sommaire

  • IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
  • FINALITES DE COLLECTE DES DONNEES ET BASES LEGALES
  • DROITS DES PERSONNES
  • DESTINATAIRES DES DONNEES
  • TRANSFERTS DE DONNEES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE
  • DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
  • COLLECTE DE DONNEES DE MINEURS
  • COOKIES, TAGS ET TRACEURS

Sommaire

IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement est :

L’Association URPS Hauts-de-France MASSEURS KINESITHERAPEUTES

Dont le siège est situé 11 Square Dutilleul, 59000 Lille

FINALITES DE COLLECTE DES DONNEES ET BASES LEGALES

L’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES s’assure de disposer d’une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes pour collecter les données à caractère personnel :

• L’exécution d’un contrat (ex : pour traiter et envoyer une commande ou pour ouvrir et gérer un compte), ou ;

• L’exécution d’une obligation légale (ex : conservation des factures), ou ;

– Lorsque cela est dans l’intérêt légitime de l’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES, ou ;

– Lorsque l’utilisateur a donné son consentement à la collecte des données.

L’intérêt légitime de l’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES ne doit pas aller à l’encontre des droits et libertés des utilisateurs. Parmi les exemples d’intérêts légitimes mentionnés dans le RGPD figurent la prévention de la fraude, le marketing direct et le partage de données au sein d’un groupe de sociétés.

L’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel des utilisateurs de ses services pour effectuer les traitements suivants :

Finalité de traitement mise en œuvre par L’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES Base légale
  • Gestion du compte utilisateur
  • Exécution du contrat passé entre un utilisateur et l’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES
  • Activités et encadrement réglementaire de la profession de kinésithérapeute, réponse aux questions syndicales ou ordinales
  • Organisation de la permanence des soins et de la veille sanitaire
  • Obligation légale découlant du décret n° 2010-585 du 2 juin 2010 relatif aux unions régionales de professionnels de santé
  • Envoi d’offres ciblées par email, SMS sur les réseaux sociaux, sur d’autres sites internet ou tout autre support ;
  • Consentement de l’Utilisateur
  • Intérêt légitime pour les envois de prospection sur support papier
  • Mesure de fréquentation des sites (mobile et desktop) et applications mobiles ;
  • Consentement du l’Utilisateur
  • Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux ;

DROITS DES PERSONNES

Quels sont les droits pouvant être exercés ?

En application des articles 15 à 22 du du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique dont les données ont été collectés a la faculté d’exercer les droits suivants :

• Un droits d’accès

• Un droit de rectification,

• Un droit d’opposition au traitement de ses données et d’effacement de ses données

• Un droit d’opposition au profilage

• Un droit à la limitation du traitement,

• Un droit à la portabilité de ses données

L’utilisateur peut également formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

Lorsque l’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés du Utilisateur, ce dernier sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.

Enfin, l’utilisateur a la faculté de retirer son consentement à tout moment.

Comment les exercer ?

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société l’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :

• Par voie postale, en écrivant à l’adresse : Association URPS Hauts-de-France MASSEURS KINESITHERAPEUTES11 Square Dutilleul, 59000 Lille

• Par voie électronique, à l’adresse : info@kinedegarde.fr

*La demande doit indiquer, les nom, prénom, adresse postale, email, si possible la référence utilisateur.

L’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

Ces droits peuvent dans certains cas prévus par la règlementation être soumis à exceptions.

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle sur la protection des données (la CNIL : www.cnil.fr).

DESTINATAIRES DES DONNEES

Vos données sont transmises à des partenaires de l’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de l’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES (ce sont des sous-traitants).

Les destinataires des données sont :

• Les services internes habilités de l’URPS MK HDF.

L’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :

• La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet, des applications interne et du système d’information l’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES.

• L’expédition des courriers de communication relatifs à la profession

TRANSFERTS DE DONNEES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE

Les traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre en Union Européenne.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

L’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs. Par principe, sauf obligation légale contraire, les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les durées de conservation retenues sont les suivantes :

• Les données des utilisateurs sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière interaction ;

• Les cookies de mesure d’audience, de publicité ciblée et de partage vers les réseaux sociaux se déposent sur le terminal du utilisateur pendant une durée de 13 mois ;

COLLECTE DE DONNEES DE MINEURS

L’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES ne collecte aucune donnée portant sur des mineurs de moins de 18 ans.

COOKIES, TAGS ET TRACEURS

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FINALITES DU DEPOT DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS

Les Cookies que l’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES utilise permettent :

• D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre plateforme (rubriques et contenus visités, parcours), Nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;

• D’adapter la présentation de notre plateforme aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre plateforme, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;

• De mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre plateforme (inscription ou accès à votre compte) ;

• De vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre plateforme, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous Nous avez éventuellement antérieurement confiés ;

• De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

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