Le sport sur ordonnance

Le Bilan Kiné – Prise en charge d’un patient en ALD

Tout savoir sur le parcours de nos patients en ALD en visionnant cette courte vidéo :

Contexte

L’URPS Masseurs-Kinésithérapeutes Hauts-de-France est très attentive au décret de 2015 relatif au  « sport sur ordonnance ».

Le 27 novembre 2015, les députés adoptaient à l’unanimité la mesure dite « sport sur ordonnance » dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la modernisation du système de santé. Plus d’un an après, le décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 est officiellement publié dans le Journal Officiel, pour préciser ses modalités d’application (Il faut savoir que ce décret est soumis à un recours de la part de l’Ordre des MK).

Le texte du « sport sur ordonnance » porté par la députée Valérie Fourneyron, ancienne ministre des Sports, permet aux personnes souffrant d’une affection de longue durée (ALD) de se voir prescrire une activité physique adaptée à partir du 1er mars 2017. Une affection de longue durée est une maladie dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessite un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse. L’ALD concerne plus de 11 millions de patients.

Il existe une liste des « ALD 30 »  (cliquez pour afficher la liste des ALD)

Les MK ont un rôle essentiel dans le dispositif APA de par leur pratique qui consiste à soigner par le mouvement.

Ainsi, « Art. D. 1172-3.-Pour les patients présentant des limitations fonctionnelles sévères telles que qualifiées par le médecin prescripteur […], seuls les professionnels de santé mentionnés au 1° de l’article D. 1172-2 sont habilités à leur dispenser des actes de rééducation ou une activité physique, adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical ».

Dans ce cas précis, le kinésithérapeute établira un bilan complet de la condition physique du patient afin de l’orienter et de le suivre dans sa démarche d’activité physique.

Parcours du patient en ALD

illustration parcours du patient en ALD

1 – Dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une ALD, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient », précise le décret. Prescription médicale dédiée au MK

2 – Réalisation du bilan kiné et retour au médecin traitant pour analyse des résultats. C’est au moyen de ce modèle de bilan que le kinésithérapeute pourra déterminer le phénotype fonctionnel du patient en évaluant sa condition physique afin de l’orienter  et de le suivre dans sa démarche d’activité physique.

3 – Orientation vers le professionnel adapté puis suivi du patient avec des synthèses régulières faites aux professionnels en charge du patient.

Domaines d'intervention préférentiels des différents métiers
Aucune limitation Limitation minime Limitation modérée Limitation sévère
Masseurs kinésithérapeutes +/- + ++ +++
Ergothérapeutes et psychomotriciens (dans leur champ de compétences respectif) (si besoin déterminé) (si besoin déterminé) ++ +++
Enseignants en APA +/- ++ +++ ++
Educateurs sportifs +++ +++ + non concernés
Titulaires d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification professionnelle inscrit sur l'arrêté interministériel +++ ++ + non concernés
Titulaires d'un diplôme fédéral inscrit sur l'arrêté interministériel +++ ++ + non concernés

En cas de limitations fonctionnelles sévères, seuls les professionnels de santé seront habilités à dispenser une activité physique.

 La prise en charge des patients devra être personnalisée et progressive en termes de forme, d’intensité et de durée de l’exercice. Cette initiative a pour but « d’adopter un mode de vie physiquement actif sur une base régulière afin de réduire les facteurs de risque et les limitations fonctionnelles liés à l’affection de longue durée dont elle est atteinte. » À ne pas confondre avec les actes de rééducation « qui sont réservés aux professionnels de santé dans le respect de leurs compétences. »

Tarification selon la nomenclature

La réalisation du bilan kiné peut être rémunératrice comme suit :
Désignation de l'acte pour le bilan médical prescrit
Bilan ostéoarticulaire simple des conséquences motrices des affections orthopédiques ou rhumatologiques inflammatoires ou non :
Pour 2 membres 8 AMK ou AMC
Pour tout le corps 10 AMK ou AMC
Bilan musculaire (avec tests) des conséquences motrices des affections neurologiques :
Pour 2 membres 10 AMK ou AMC
Pour 2 membres 20 AMK ou AMC

Tableau à venir

L’activité physique adaptée, quant à elle, entre dans le champ de la prévention ; elle n’est donc pas remboursable. Il est possible de conduire un programme d’Activité Physique Adaptée sur le modèle du coaching, il vous faudra donc, dans ces conditions, fournir au patient un devis et une facture.

« Ni la prescription, ni la dispensation d’une activité physique ne font l’objet d’un remboursement par l’assurance maladie ».
(INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/EA3/DGESIP/DS/SG/2017/81 du 3 mars 2017 relative à la mise en oeuvre des articles L.1172-1 et D.1172-1 à D.1172-5 du code de la santé publique).

Détail du bilan kiné

« Notice de mise en oeuvre de l’Activité Physique Adaptée par le Kinésithérapeute »  à télécharger, rédigée par le conseil de l’ordre des MK

Télécharger
Illustration d'un bilan entre deux personnes

Conférence « sentez-vous sport » (20/01/2021)

Conférence complète sur : https://www.croshautsdefrance.fr/sport-sante/
ou sur : https://www.facebook.com/CROSHDF/videos/4008454039205378/

 
Extrait de la table ronde N°3 :

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L’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES s’engage à protéger les données à caractère personnel de ses utilisateurs et à en assurer le meilleur niveau de protection.
Pour délivrer son service, l’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES collecte des données à caractère personnel des visiteurs de son site internet.
L’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES, en tant que Responsable de traitement,  s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Sommaire

  • IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
  • FINALITES DE COLLECTE DES DONNEES ET BASES LEGALES
  • DROITS DES PERSONNES
  • DESTINATAIRES DES DONNEES
  • TRANSFERTS DE DONNEES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE
  • DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
  • COLLECTE DE DONNEES DE MINEURS
  • COOKIES, TAGS ET TRACEURS

Sommaire

IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement est :

L’Association URPS Hauts-de-France MASSEURS KINESITHERAPEUTES

Dont le siège est situé 11 Square Dutilleul, 59000 Lille

FINALITES DE COLLECTE DES DONNEES ET BASES LEGALES

L’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES s’assure de disposer d’une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes pour collecter les données à caractère personnel :

• L’exécution d’un contrat (ex : pour traiter et envoyer une commande ou pour ouvrir et gérer un compte), ou ;

• L’exécution d’une obligation légale (ex : conservation des factures), ou ;

– Lorsque cela est dans l’intérêt légitime de l’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES, ou ;

– Lorsque l’utilisateur a donné son consentement à la collecte des données.

L’intérêt légitime de l’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES ne doit pas aller à l’encontre des droits et libertés des utilisateurs. Parmi les exemples d’intérêts légitimes mentionnés dans le RGPD figurent la prévention de la fraude, le marketing direct et le partage de données au sein d’un groupe de sociétés.

L’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel des utilisateurs de ses services pour effectuer les traitements suivants :

Finalité de traitement mise en œuvre par L’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES Base légale
  • Gestion du compte utilisateur
  • Exécution du contrat passé entre un utilisateur et l’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES
  • Activités et encadrement réglementaire de la profession de kinésithérapeute, réponse aux questions syndicales ou ordinales
  • Organisation de la permanence des soins et de la veille sanitaire
  • Obligation légale découlant du décret n° 2010-585 du 2 juin 2010 relatif aux unions régionales de professionnels de santé
  • Envoi d’offres ciblées par email, SMS sur les réseaux sociaux, sur d’autres sites internet ou tout autre support ;
  • Consentement de l’Utilisateur
  • Intérêt légitime pour les envois de prospection sur support papier
  • Mesure de fréquentation des sites (mobile et desktop) et applications mobiles ;
  • Consentement du l’Utilisateur
  • Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux ;

DROITS DES PERSONNES

Quels sont les droits pouvant être exercés ?

En application des articles 15 à 22 du du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique dont les données ont été collectés a la faculté d’exercer les droits suivants :

• Un droits d’accès

• Un droit de rectification,

• Un droit d’opposition au traitement de ses données et d’effacement de ses données

• Un droit d’opposition au profilage

• Un droit à la limitation du traitement,

• Un droit à la portabilité de ses données

L’utilisateur peut également formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

Lorsque l’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés du Utilisateur, ce dernier sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.

Enfin, l’utilisateur a la faculté de retirer son consentement à tout moment.

Comment les exercer ?

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société l’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :

• Par voie postale, en écrivant à l’adresse : Association URPS Hauts-de-France MASSEURS KINESITHERAPEUTES, 11 Square Dutilleul, 59000 Lille

• Par voie électronique, à l’adresse : info@kinedegarde.fr

*La demande doit indiquer, les nom, prénom, adresse postale, email, si possible la référence utilisateur.

L’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

Ces droits peuvent dans certains cas prévus par la règlementation être soumis à exceptions.

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle sur la protection des données (la CNIL : www.cnil.fr).

DESTINATAIRES DES DONNEES

Vos données sont transmises à des partenaires de l’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de l’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES (ce sont des sous-traitants).

Les destinataires des données sont :

• Les services internes habilités de l’URPS MK HDF.

L’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :

• La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet, des applications interne et du système d’information l’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES.

• L’expédition des courriers de communication relatifs à la profession

TRANSFERTS DE DONNEES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE

Les traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre en Union Européenne.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

L’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs. Par principe, sauf obligation légale contraire, les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les durées de conservation retenues sont les suivantes :

• Les données des utilisateurs sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière interaction ;

• Les cookies de mesure d’audience, de publicité ciblée et de partage vers les réseaux sociaux se déposent sur le terminal du utilisateur pendant une durée de 13 mois ;

COLLECTE DE DONNEES DE MINEURS

L’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES ne collecte aucune donnée portant sur des mineurs de moins de 18 ans.

COOKIES, TAGS ET TRACEURS

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QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

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Il existe deux types de cookies :

• Les cookies first party, déposés par l’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES pour les besoins de la navigation et du fonctionnement du site ;

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FINALITES DU DEPOT DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS

Les Cookies que l’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES utilise permettent :

• D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre plateforme (rubriques et contenus visités, parcours), Nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;

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• De vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre plateforme, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous Nous avez éventuellement antérieurement confiés ;

• De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

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