IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable de traitement est :
L’Association URPS Hauts-de-France MASSEURS KINESITHERAPEUTES
Dont le siège est situé 11 Square Dutilleul, 59000 Lille
FINALITES DE COLLECTE DES DONNEES ET BASES LEGALES
L’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES s’assure de disposer d’une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes pour collecter les données à caractère personnel :
• L’exécution d’un contrat (ex : pour traiter et envoyer une commande ou pour ouvrir et gérer un compte), ou ;
• L’exécution d’une obligation légale (ex : conservation des factures), ou ;
– Lorsque cela est dans l’intérêt légitime de l’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES, ou ;
– Lorsque l’utilisateur a donné son consentement à la collecte des données.
L’intérêt légitime de l’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES ne doit pas aller à l’encontre des droits et libertés des utilisateurs. Parmi les exemples d’intérêts légitimes mentionnés dans le RGPD figurent la prévention de la fraude, le marketing direct et le partage de données au sein d’un groupe de sociétés.
L’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel des utilisateurs de ses services pour effectuer les traitements suivants :
| Finalité de traitement mise en œuvre par L’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES |
Base légale |
- Gestion du compte utilisateur
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- Exécution du contrat passé entre un utilisateur et l’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES
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- Activités et encadrement réglementaire de la profession de kinésithérapeute, réponse aux questions syndicales ou ordinales
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- Organisation de la permanence des soins et de la veille sanitaire
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- Obligation légale découlant du décret n° 2010-585 du 2 juin 2010 relatif aux unions régionales de professionnels de santé
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- Envoi d’offres ciblées par email, SMS sur les réseaux sociaux, sur d’autres sites internet ou tout autre support ;
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- Consentement de l’Utilisateur
- Intérêt légitime pour les envois de prospection sur support papier
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- Mesure de fréquentation des sites (mobile et desktop) et applications mobiles ;
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- Consentement du l’Utilisateur
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- Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux ;
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DROITS DES PERSONNES
Quels sont les droits pouvant être exercés ?
En application des articles 15 à 22 du du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique dont les données ont été collectés a la faculté d’exercer les droits suivants :
• Un droits d’accès
• Un droit de rectification,
• Un droit d’opposition au traitement de ses données et d’effacement de ses données
• Un droit d’opposition au profilage
• Un droit à la limitation du traitement,
• Un droit à la portabilité de ses données
L’utilisateur peut également formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
Lorsque l’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés du Utilisateur, ce dernier sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.
Enfin, l’utilisateur a la faculté de retirer son consentement à tout moment.
Comment les exercer ?
Ces droits peuvent être exercés auprès de la société l’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :
• Par voie postale, en écrivant à l’adresse : Association URPS Hauts-de-France MASSEURS KINESITHERAPEUTES, 11 Square Dutilleul, 59000 Lille
• Par voie électronique, à l’adresse : info@kinedegarde.fr
*La demande doit indiquer, les nom, prénom, adresse postale, email, si possible la référence utilisateur.
L’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.
Ces droits peuvent dans certains cas prévus par la règlementation être soumis à exceptions.
En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle sur la protection des données (la CNIL : www.cnil.fr).
DESTINATAIRES DES DONNEES
Vos données sont transmises à des partenaires de l’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de l’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES (ce sont des sous-traitants).
Les destinataires des données sont :
• Les services internes habilités de l’URPS MK HDF.
L’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :
• La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet, des applications interne et du système d’information l’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES.
• L’expédition des courriers de communication relatifs à la profession
TRANSFERTS DE DONNEES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE
Les traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre en Union Européenne.
DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
L’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs. Par principe, sauf obligation légale contraire, les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les durées de conservation retenues sont les suivantes :
• Les données des utilisateurs sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière interaction ;
• Les cookies de mesure d’audience, de publicité ciblée et de partage vers les réseaux sociaux se déposent sur le terminal du utilisateur pendant une durée de 13 mois ;
COLLECTE DE DONNEES DE MINEURS
L’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES ne collecte aucune donnée portant sur des mineurs de moins de 18 ans.
COOKIES, TAGS ET TRACEURS
Lors de la consultation de notre plateforme, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre plateforme/application, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.
QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.
Le cookie est un petit fichier qui permet de se souvenir du terminal utilisé par l’internaute.
Il existe deux types de cookies :
• Les cookies first party, déposés par l’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES pour les besoins de la navigation et du fonctionnement du site ;
• Des cookies third party déposés par des sociétés partenaires tierces afin d’identifier les centres d’intérêt du utilisateur et d’adresser des offres personnalisées ou permettant au Utilisateur de partager du contenu sur les réseaux sociaux. Ces cookies third party sont directement gérés par les sociétés qui les éditent et qui doivent également respecter la règlementation sur la protection des données.
FINALITES DU DEPOT DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS
Les Cookies que l’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES utilise permettent :
• D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre plateforme (rubriques et contenus visités, parcours), Nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
• D’adapter la présentation de notre plateforme aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre plateforme, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
• De mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre plateforme (inscription ou accès à votre compte) ;
• De vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre plateforme, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous Nous avez éventuellement antérieurement confiés ;
• De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.
PARAMETRAGE DU DEPOT DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS
Conformément à la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, la société l’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Paramétrage de votre logiciel de navigation
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.
Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
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Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
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Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Paramétrage des cookies avec un outil proposé par l’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES
Afin de se conformer à la règlementation, l’ASSOCIATION URPS HAUTS-DE-FRANCE MASSEURS KINESITHERAPEUTES utilise un outil permettant à l’internaute de paramétrer le dépôt des cookies lors de sa connexion sur le site www.kinedegarde.fr
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